SEC(1969)4088 - Point 9e OJ 97/2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Election du Parlement Européen au suffrage universel direct. - Travaux du Groupe des affaires générales
SEC(1969)4088 - Point 9e OJ 97/2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Election du Parlement Européen au suffrage universel direct. - Travaux du Groupe des affaires générales
Document date: [1969]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)4088
Original Reference Code
SEC(1969)4088
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0132
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/10/1969
Point 9e OJ 97/2 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Election du Parlement Européen au suffrage universel direct. - Travaux du Groupe des affaires générales. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly