SEC(1969)4109 - RAPPORT D'ENSEMBLE 2/69 sur l'état d'application des DIRECTIVES DU CONSEIL DECISIONS ET DIRECTIVES DE LA COMMISSION dans les domaines couverts par les traités instituant la CEE, la CECA et la CEEA (état au 30 juin 1969)
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport d’ensemble 2/69 sur l'état d'application des Directives du Conseil ainsi que des Décisions et Directives de la Commission, dans les domaines couverts par les Traités instituant la CEE, la CECA et la CEEA (état au 30 juin 1969)
SEC(1969)4109 - RAPPORT D'ENSEMBLE 2/69 sur l'état d'application des DIRECTIVES DU CONSEIL DECISIONS ET DIRECTIVES DE LA COMMISSION dans les domaines couverts par les traités instituant la CEE, la CECA et la CEEA (état au 30 juin 1969)
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport d’ensemble 2/69 sur l'état d'application des Directives du Conseil ainsi que des Décisions et Directives de la Commission, dans les domaines couverts par les Traités instituant la CEE, la CECA et la CEEA (état au 30 juin 1969)
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)4109
Original Reference Code
SEC(1969)4109
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0133
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/11/1969
RAPPORT D'ENSEMBLE 2/69 sur l'état d'application des DIRECTIVES DU CONSEIL DECISIONS ET DIRECTIVES DE LA COMMISSION dans les domaines couverts par les traités instituant la CEE, la CECA et la CEEA (état au 30 juin 1969)
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport d’ensemble 2/69 sur l'état d'application des Directives du Conseil ainsi que des Décisions et Directives de la Commission, dans les domaines couverts par les Traités instituant la CEE, la CECA et la CEEA (état au 30 juin 1969) (FRA)
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