SEC(1969)4118 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2860/69 Objet : Question écrite n° 245/69 posée par M. VREDELING Adoption du nouveau projet de réponse établi sous l'autorité de M. MANSHOLT, après modifications demandées par le Service juridique
SEC(1969)4118 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2860/69 Objet : Question écrite n° 245/69 posée par M. VREDELING Adoption du nouveau projet de réponse établi sous l'autorité de M. MANSHOLT, après modifications demandées par le Service juridique
Document date: [1969]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1969/0133
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/11/1969
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/2860/69 Objet : Question écrite n° 245/69 posée par M. VREDELING Adoption du nouveau projet de réponse établi sous l'autorité de M. MANSHOLT, après modifications demandées par le Service juridique (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Schriftliches Verfahren C/2860/69 Betr.: Schriftliche Anfrage Nr. 245/69 von Herrn VREDELING Annahme des unter der Leitung von Herrn MANSHOLT ausgearbeiteten neuen Entwurfs einer Antwort , unter Berücksichtigung der vom Juristischen Dienst vorgenommenen Änderungen (DEU)
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French, German
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