SEC(1969)4111 - OJ 97/2 - Point 7 PROPOSITION DE RESOLUTION sur la position du Parlement européen à l'égard des problèmes fondamentaux de la politique européenne et communautaire, en prévision de la conférence des chefs d'Etat ou de gouvernement des Etats membres de la Communauté
SEC(1969)4111 - OJ 97/2 - Point 7 PROPOSITION DE RESOLUTION sur la position du Parlement européen à l'égard des problèmes fondamentaux de la politique européenne et communautaire, en prévision de la conférence des chefs d'Etat ou de gouvernement des Etats membres de la Communauté
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)4111
Original Reference Code
SEC(1969)4111
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1969/0133
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/11/1969
OJ 97/2 - Point 7 PROPOSITION DE RESOLUTION sur la position du Parlement européen à l'égard des problèmes fondamentaux de la politique européenne et communautaire, en prévision de la conférence des chefs d'Etat ou de gouvernement des Etats membres de la Communauté. (FRA)
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