SEC(1969)4063 - OJ CONSEIL 86e 10/11 novembre 1969 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. TOULEMON, Directeur Général des Affaires Industrielles. Objet : 532ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 4 novembre 1969. - Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux émissions de gaz polluants en provenance des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur - Proposition modifiée de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et leurs remorques (docs. R/1978/69 (ECO 209) COM(69) 939 final)

Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)4063
Original Reference Code
SEC(1969)4063
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1969/0132
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/11/1969
OJ CONSEIL 86e 10/11 novembre 1969 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE M. TOULEMON, Directeur Général des Affaires Industrielles. Objet : 532ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 4 novembre 1969. - Proposition d'une directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux émissions de gaz polluants en provenance des moteurs à allumage commandé équipant les véhicules à moteur - Proposition modifiée de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et leurs remorques (docs. R/1978/69 (ECO 209)
COM(69) 939 final) (FRA)

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