SEC(1969)4054 - Point 9 OJ. 98 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 531ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 31/10/1969. - Information du Parlement Européen par le Conseil au sujet des avis qu'il a rendus. (doc. R/1824/69 (ASS 997))
SEC(1969)4054 - Point 9 OJ. 98 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 531ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 31/10/1969. - Information du Parlement Européen par le Conseil au sujet des avis qu'il a rendus. (doc. R/1824/69 (ASS 997))
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)4054
Original Reference Code
SEC(1969)4054
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0132
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/11/1969
Point 9 OJ. 98 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 531ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 31/10/1969. - Information du Parlement Européen par le Conseil au sujet des avis qu'il a rendus. (doc. R/1824/69 (ASS 997)) (FRA)
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