SEC(1969)4057 - O.J. COM 97e Point NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 531ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 31/10/1969 - Autriche : . Proposition de la Commission au Conseil relative à l'extension à l'Autriche de l'accord conclu entre la C.E.E. et le Danemark concernant le bétail destiné à la fabrication (docs. SEC(69) 2011 final - S/580/69 (CoS 58) SEC(69) 3108, S/741/69 (CoS 81) et S/785/69 (CoS 92))
SEC(1969)4057 - O.J. COM 97e Point NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 531ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 31/10/1969 - Autriche : . Proposition de la Commission au Conseil relative à l'extension à l'Autriche de l'accord conclu entre la C.E.E. et le Danemark concernant le bétail destiné à la fabrication (docs. SEC(69) 2011 final - S/580/69 (CoS 58) SEC(69) 3108, S/741/69 (CoS 81) et S/785/69 (CoS 92))
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)4057
Original Reference Code
SEC(1969)4057
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0132
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/11/1969
O.J. COM 97e Point NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 531ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 31/10/1969 - Autriche : . Proposition de la Commission au Conseil relative à l'extension à l'Autriche de l'accord conclu entre la C.E.E. et le Danemark concernant le bétail destiné à la fabrication (docs. SEC(69) 2011 final - S/580/69 (CoS 58) SEC(69) 3108, S/741/69 (CoS 81) et S/785/69 (CoS 92)) (FRA)
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