SEC(1969)4060 - OJ 97/2 - Point 10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 531ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 31/10/1969. - Communication de la Commission au Conseil concernant l'adhésion de la CEE à l'accord international sur l'huile d'olive. (doc SEC(69) 3399 final)
SEC(1969)4060 - OJ 97/2 - Point 10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 531ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 31/10/1969. - Communication de la Commission au Conseil concernant l'adhésion de la CEE à l'accord international sur l'huile d'olive. (doc SEC(69) 3399 final)
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)4060
Original Reference Code
SEC(1969)4060
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0132
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/11/1969
OJ 97/2 - Point 10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 531ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 31/10/1969. - Communication de la Commission au Conseil concernant l'adhésion de la CEE à l'accord international sur l'huile d'olive. (doc SEC(69) 3399 final) (FRA)
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