SEC(1969)4061 - CONSEIL 86e O.J. 10/11 novembre 1969 Point "B" OJ 97/3 - Point 9 f. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 531ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 31/10/1969. - Propositions de règlements du Conseil concernant les mesures à prendre dans le secteur du tabac
SEC(1969)4061 - CONSEIL 86e O.J. 10/11 novembre 1969 Point "B" OJ 97/3 - Point 9 f. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 531ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 31/10/1969. - Propositions de règlements du Conseil concernant les mesures à prendre dans le secteur du tabac
Document date: [1969]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)4061
Original Reference Code
SEC(1969)4061
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0132
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/11/1969
CONSEIL 86e O.J. 10/11 novembre 1969 Point "B" OJ 97/3 - Point 9 f. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 531ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 31/10/1969. - Propositions de règlements du Conseil concernant les mesures à prendre dans le secteur du tabac. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly