SEC(1969)4071 - RESULTAT DES ENTRETIENS DU 23 SEPTEMBRE 1969 ENTRE LES EXPERTS DE LA COMMISSION ET LES EXPERTS TURCS SUR LES TAXES D'EFFET EQUIVALANT A DES DROITS DE DOUANE ET LES MESURES D'EFFET EQUIVALANT A DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES APPLIQUEES EN TURQUIE. (Note diffusée, pour information, sur instructions de M. MARTINO)
SEC(1969)4071 - RESULTAT DES ENTRETIENS DU 23 SEPTEMBRE 1969 ENTRE LES EXPERTS DE LA COMMISSION ET LES EXPERTS TURCS SUR LES TAXES D'EFFET EQUIVALANT A DES DROITS DE DOUANE ET LES MESURES D'EFFET EQUIVALANT A DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES APPLIQUEES EN TURQUIE. (Note diffusée, pour information, sur instructions de M. MARTINO)
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)4071
Original Reference Code
SEC(1969)4071
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0132
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/10/1969
RESULTAT DES ENTRETIENS DU 23 SEPTEMBRE 1969 ENTRE LES EXPERTS DE LA COMMISSION ET LES EXPERTS TURCS SUR LES TAXES D'EFFET EQUIVALANT A DES DROITS DE DOUANE ET LES MESURES D'EFFET EQUIVALANT A DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES APPLIQUEES EN TURQUIE. (Note diffusée, pour information, sur instructions de M. MARTINO) (FRA)
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