SEC(1969)3975 - O.J. 96. P. 13. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 530ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 22/10/1969. - Ristournes forfaitaires prévues par la loi italienne n° 639 à l'exportation des produits de l'industrie mécanique italienne vers les pays tiers. . Proposition de directive (art. 112) (docs. COM(69) 650 final - R/727/69 (COMER 192) SEC(69) 2181 et R/1654/69 (COMER 408) )
SEC(1969)3975 - O.J. 96. P. 13. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 530ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 22/10/1969. - Ristournes forfaitaires prévues par la loi italienne n° 639 à l'exportation des produits de l'industrie mécanique italienne vers les pays tiers. . Proposition de directive (art. 112) (docs. COM(69) 650 final - R/727/69 (COMER 192) SEC(69) 2181 et R/1654/69 (COMER 408) )
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)3975
Original Reference Code
SEC(1969)3975
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0131
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/10/1969
O.J. 96. P. 13. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 530ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 22/10/1969. - Ristournes forfaitaires prévues par la loi italienne n° 639 à l'exportation des produits de l'industrie mécanique italienne vers les pays tiers. . Proposition de directive (art. 112) (docs. COM(69) 650 final - R/727/69 (COMER 192) SEC(69) 2181 et R/1654/69 (COMER 408) ) (FRA)
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