SEC(1969)3991 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : demande de l'Allemagne de prendre des mesures de sauvegarde pour des produits agricoles Approbation par la procédure écrite d'urgence C/2668/69
SEC(1969)3991 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : demande de l'Allemagne de prendre des mesures de sauvegarde pour des produits agricoles Approbation par la procédure écrite d'urgence C/2668/69
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)3991
Original Reference Code
SEC(1969)3991
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0131
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/10/1969
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : demande de l'Allemagne de prendre des mesures de sauvegarde pour des produits agricoles Approbation par la procédure écrite d'urgence C/2668/69 (FRA)
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