SEC(1969)4017 - O.J. 99 Point 10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 533ème réunion du Comité des Représentants permanents - 12/11/69 - Relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 85ème session tenue le 29 octobre 1969 (Budget et Statut) (doc. T/581/69)
SEC(1969)4017 - O.J. 99 Point 10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 533ème réunion du Comité des Représentants permanents - 12/11/69 - Relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 85ème session tenue le 29 octobre 1969 (Budget et Statut) (doc. T/581/69)
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)4017
Original Reference Code
SEC(1969)4017
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0132
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/11/1969
O.J. 99 Point 10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 533ème réunion du Comité des Représentants permanents - 12/11/69 - Relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 85ème session tenue le 29 octobre 1969 (Budget et Statut) (doc. T/581/69) (FRA)
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