SEC(1969)4007 - O.J. 96, point 1 Séance de la Commission le dimanche 26 octobre 1969, après-midi à 18 heures, à Bruxelles NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : réévaluation du D.M. - Séance spéciale de la Commission - session spéciale du Conseil
SEC(1969)4007 - O.J. 96, point 1 Séance de la Commission le dimanche 26 octobre 1969, après-midi à 18 heures, à Bruxelles NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : réévaluation du D.M. - Séance spéciale de la Commission - session spéciale du Conseil
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)4007
Original Reference Code
SEC(1969)4007
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1969/0131
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/10/1969
O.J. 96, point 1 Séance de la Commission le dimanche 26 octobre 1969, après-midi à 18 heures, à Bruxelles NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : réévaluation du D.M. - Séance spéciale de la Commission - session spéciale du Conseil (FRA)
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