SEC(1969)3983 - O.J. 85ème session du CONSEIL 29 octobre 1969 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 530ème réunion du Comité des Représentants permanents - 24 octobre 1969 - Avant-projet de budget des Communautés européennes pour l'exercice 1970 - Section III - Commission - EFFECTIFS (voir note SEC (69) 3844 du 17 octobre et doc. R/1769/69 FIN 293)
SEC(1969)3983 - O.J. 85ème session du CONSEIL 29 octobre 1969 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 530ème réunion du Comité des Représentants permanents - 24 octobre 1969 - Avant-projet de budget des Communautés européennes pour l'exercice 1970 - Section III - Commission - EFFECTIFS (voir note SEC (69) 3844 du 17 octobre et doc. R/1769/69 FIN 293)
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)3983
Original Reference Code
SEC(1969)3983
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0131
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/10/1969
O.J. 85ème session du CONSEIL 29 octobre 1969 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 530ème réunion du Comité des Représentants permanents - 24 octobre 1969 - Avant-projet de budget des Communautés européennes pour l'exercice 1970 - Section III - Commission - EFFECTIFS (voir note SEC (69) 3844 du 17 octobre et doc. R/1769/69 FIN 293). (FRA)
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