SEC(1969)3981 - 84ème session du Conseil 29 octobre 1969 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 530ème réunion du Comité des Représentants permanents - 23 octobre 1969 - Modification du Statut des fonctionnaires et du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes (Doc. R/1756/69 STAT 42 FIN 187 et ses Addendum et Corrigendum contenus dans le doc. R/1756/69)
SEC(1969)3981 - 84ème session du Conseil 29 octobre 1969 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 530ème réunion du Comité des Représentants permanents - 23 octobre 1969 - Modification du Statut des fonctionnaires et du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes (Doc. R/1756/69 STAT 42 FIN 187 et ses Addendum et Corrigendum contenus dans le doc. R/1756/69)
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)3981
Original Reference Code
SEC(1969)3981
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1969/0131
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/10/1969
84ème session du Conseil 29 octobre 1969 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 530ème réunion du Comité des Représentants permanents - 23 octobre 1969 - Modification du Statut des fonctionnaires et du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes (Doc. R/1756/69 STAT 42 FIN 187 et ses Addendum et Corrigendum contenus dans le doc. R/1756/69) (FRA)
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