SEC(1969)3956 - OJ CONSEIL 83 27/28/29 octobre 1969 Point "A" NOTE POUR M. TOULEMON, directeur général des affaires industrielles M. RABOT, directeur général de l'agriculture Objet : 530ème réunion du Comité des représentants permanents - 21 - 22 octobre 1969 - Modification du règlement (CEE) n° 204/69 relatif aux restitutions à l'exportation de certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du Traité (doc. R/1845/69, R/1872/69)
SEC(1969)3956 - OJ CONSEIL 83 27/28/29 octobre 1969 Point "A" NOTE POUR M. TOULEMON, directeur général des affaires industrielles M. RABOT, directeur général de l'agriculture Objet : 530ème réunion du Comité des représentants permanents - 21 - 22 octobre 1969 - Modification du règlement (CEE) n° 204/69 relatif aux restitutions à l'exportation de certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du Traité (doc. R/1845/69, R/1872/69)
Document date: [1969]
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CEUE_SEGE-SEC(1969)3956
Original Reference Code
SEC(1969)3956
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Brouet, Agnes
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Volume 1969/0130
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/10/1969
OJ CONSEIL 83 27/28/29 octobre 1969 Point "A" NOTE POUR M. TOULEMON, directeur général des affaires industrielles M. RABOT, directeur général de l'agriculture Objet : 530ème réunion du Comité des représentants permanents - 21 - 22 octobre 1969 - Modification du règlement (CEE) n° 204/69 relatif aux restitutions à l'exportation de certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du Traité (doc. R/1845/69, R/1872/69) (FRA)
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