SEC(1969)3941 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résolutions du Parlement Européen adoptées pendant la session du 6 au 10 octobre 1969
SEC(1969)3941 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résolutions du Parlement Européen adoptées pendant la session du 6 au 10 octobre 1969
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)3941
Original Reference Code
SEC(1969)3941
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1969/0130
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/10/1969
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Résolutions du Parlement Européen adoptées pendant la session du 6 au 10 octobre 1969 (FRA)
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French
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