SEC(1969)3954 - NOTE POUR M. TOULEMON, directeur général des affaires industrielles M. RABOT, directeur général de l'agriculture et M. WELLENSTEIN, directeur général du commerce extérieur Objet : 530ème réunion du Comité des représentants permanents des 21 et 22 octobre 1969 - Modification du règlement CEE n° 1586/69 relatif à certaines mesures relevant de la politique de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la suite de la dévaluation du franc français (Doc. R/ 1833/69 (AGRI 557)(FIN 305))
SEC(1969)3954 - NOTE POUR M. TOULEMON, directeur général des affaires industrielles M. RABOT, directeur général de l'agriculture et M. WELLENSTEIN, directeur général du commerce extérieur Objet : 530ème réunion du Comité des représentants permanents des 21 et 22 octobre 1969 - Modification du règlement CEE n° 1586/69 relatif à certaines mesures relevant de la politique de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la suite de la dévaluation du franc français (Doc. R/ 1833/69 (AGRI 557)(FIN 305))
Document date: [1969]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)3954
Original Reference Code
SEC(1969)3954
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0130
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/10/1969
NOTE POUR M. TOULEMON, directeur général des affaires industrielles M. RABOT, directeur général de l'agriculture et M. WELLENSTEIN, directeur général du commerce extérieur Objet : 530ème réunion du Comité des représentants permanents des 21 et 22 octobre 1969 - Modification du règlement CEE n° 1586/69 relatif à certaines mesures relevant de la politique de conjoncture à prendre dans le secteur agricole à la suite de la dévaluation du franc français (Doc. R/ 1833/69 (AGRI 557)(FIN 305)). (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies