SEC(1969)3951 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. WELLENSTEIN, Directeur Général du Commerce Extérieur et de M. GAUDET, Directeur Général du Service Juridique. Objet : 530ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 22/10/1969. - Proposition de règlement du Conseil portant conclusion d'un accord entre la C.E.E. et l'Inde sur le commerce des produits du jute. (docs.SEC(69) 710 final
SEC(69) 3582
S/401/69 (COS 40)
S/823/69 (COS 99))
SEC(1969)3951 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. WELLENSTEIN, Directeur Général du Commerce Extérieur et de M. GAUDET, Directeur Général du Service Juridique. Objet : 530ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 22/10/1969. - Proposition de règlement du Conseil portant conclusion d'un accord entre la C.E.E. et l'Inde sur le commerce des produits du jute. (docs.SEC(69) 710 final
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S/401/69 (COS 40)
S/823/69 (COS 99))
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)3951
Original Reference Code
SEC(1969)3951
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0130
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/10/1969
NOTE A L'ATTENTION DE: M. WELLENSTEIN, Directeur Général du Commerce Extérieur et de M. GAUDET, Directeur Général du Service Juridique. Objet : 530ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 22/10/1969. - Proposition de règlement du Conseil portant conclusion d'un accord entre la C.E.E. et l'Inde sur le commerce des produits du jute. (docs.SEC(69) 710 final
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S/401/69 (COS 40)
S/823/69 (COS 99)) (FRA)
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