SEC(1969)3959 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 530ème réunion du Comité des représentants permanents des 21 et 22 octobre 1969 - Projets de règlements relatifs à des augmentations des contingents tarifaires communautaires ouverts pour l'année 1969 pour les ferro-alliages (Doc. COM (69) 856 final, R/1707/69 (TDC 54), R/1753/69 (TDC 56)
SEC(1969)3959 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 530ème réunion du Comité des représentants permanents des 21 et 22 octobre 1969 - Projets de règlements relatifs à des augmentations des contingents tarifaires communautaires ouverts pour l'année 1969 pour les ferro-alliages (Doc. COM (69) 856 final, R/1707/69 (TDC 54), R/1753/69 (TDC 56)
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)3959
Original Reference Code
SEC(1969)3959
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1969/0130
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 29/10/1969
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 530ème réunion du Comité des représentants permanents des 21 et 22 octobre 1969 - Projets de règlements relatifs à des augmentations des contingents tarifaires communautaires ouverts pour l'année 1969 pour les ferro-alliages (Doc. COM (69) 856 final, R/1707/69 (TDC 54), R/1753/69 (TDC 56) (FRA)
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