SEC(1969)3985 - O.J. 97 P. 10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 531e réunion du Comité des Représentants permanents - Proposition de décision du Conseil relative à l'organisation de moyens d'action de la Communauté en matière de développement régional et note sur la politique régionale dans la Communauté (doc. COM(69) 95c)
SEC(1969)3985 - O.J. 97 P. 10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 531e réunion du Comité des Représentants permanents - Proposition de décision du Conseil relative à l'organisation de moyens d'action de la Communauté en matière de développement régional et note sur la politique régionale dans la Communauté (doc. COM(69) 95c)
Document date: [1969]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)3985
Original Reference Code
SEC(1969)3985
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0131
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/10/1969
O.J. 97 P. 10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 531e réunion du Comité des Représentants permanents - Proposition de décision du Conseil relative à l'organisation de moyens d'action de la Communauté en matière de développement régional et note sur la politique régionale dans la Communauté (doc. COM(69) 95c) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly