SEC(1969)4011 - O.J. 96.P. 13. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 530ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 24.10.1969 - Choix du thème pour le colloque entre le Parlement Européen, le Conseil et la Commission. (doc. R/1782/69 (ASS 990)
SEC(1969)4011 - O.J. 96.P. 13. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 530ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 24.10.1969 - Choix du thème pour le colloque entre le Parlement Européen, le Conseil et la Commission. (doc. R/1782/69 (ASS 990)
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)4011
Original Reference Code
SEC(1969)4011
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0131
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/10/1969
O.J. 96.P. 13. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 530ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 24.10.1969 - Choix du thème pour le colloque entre le Parlement Européen, le Conseil et la Commission. (doc. R/1782/69 (ASS 990). (FRA)
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