SEC(1969)3990 - OJ 97/2 - Point 10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 531ème réunion du Comité des Représentants permanents - 31 octobre 1969 -Propositions de la Commission relatives à la révision du règlement no.3 du Conseil concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants
SEC(1969)3990 - OJ 97/2 - Point 10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 531ème réunion du Comité des Représentants permanents - 31 octobre 1969 -Propositions de la Commission relatives à la révision du règlement no.3 du Conseil concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)3990
Original Reference Code
SEC(1969)3990
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1969/0131
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/11/1969
OJ 97/2 - Point 10 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 531ème réunion du Comité des Représentants permanents - 31 octobre 1969 -Propositions de la Commission relatives à la révision du règlement no.3 du Conseil concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants. (FRA)
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