SEC(1969)3867 - COMPTE RENDU DE LA 1ère SESSION DU GROUPE DE TRAVAIL INSTITUE AU G.A.T.T. POUR L'EXAMEN DE LA DEMANDE DE DEROGATION PRESENTEE PAR LA C.E.E. AU SUJET DES AGRUMES. (Note diffusée, pour information, sur instructions de M. DENIAU)
SEC(1969)3867 - COMPTE RENDU DE LA 1ère SESSION DU GROUPE DE TRAVAIL INSTITUE AU G.A.T.T. POUR L'EXAMEN DE LA DEMANDE DE DEROGATION PRESENTEE PAR LA C.E.E. AU SUJET DES AGRUMES. (Note diffusée, pour information, sur instructions de M. DENIAU)
Document date: [1969]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)3867
Original Reference Code
SEC(1969)3867
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0128
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/10/1969
COMPTE RENDU DE LA 1ère SESSION DU GROUPE DE TRAVAIL INSTITUE AU G.A.T.T. POUR L'EXAMEN DE LA DEMANDE DE DEROGATION PRESENTEE PAR LA C.E.E. AU SUJET DES AGRUMES. (Note diffusée, pour information, sur instructions de M. DENIAU) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly