SEC(1969)3855 - CONSEIL 82e C.R. 17/18 oct. 1969 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 82ème session du Conseil consacrée aux Affaires Générales - 17.10.1969. - Demande d'adhésion ∘ Avis de la Commission du 2 octobre 1969 (docs. COM(69) 1000 et annexe et SEC(69) 3852 p. 6)
SEC(1969)3855 - CONSEIL 82e C.R. 17/18 oct. 1969 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 82ème session du Conseil consacrée aux Affaires Générales - 17.10.1969. - Demande d'adhésion ∘ Avis de la Commission du 2 octobre 1969 (docs. COM(69) 1000 et annexe et SEC(69) 3852 p. 6)
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)3855
Original Reference Code
SEC(1969)3855
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1969/0128
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/10/1969
CONSEIL 82e C.R. 17/18 oct. 1969 Point "B" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 82ème session du Conseil consacrée aux Affaires Générales - 17.10.1969. - Demande d'adhésion ∘ Avis de la Commission du 2 octobre 1969 (docs. COM(69) 1000 et annexe et SEC(69) 3852 p. 6) (FRA)
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