SEC(1969)3851 - O.J. 96. P. 4a. O.J. 84ème session CONSEIL 28/29 oct. 1969 Point 3 à 14 o.j. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 530ème réunion du Comité des Représentants permanents - 23 octobre 1969 - Activités futures d'Euratom - Proposition de compromis de la présidence sur le programme pluriannuel de recherches
SEC(1969)3851 - O.J. 96. P. 4a. O.J. 84ème session CONSEIL 28/29 oct. 1969 Point 3 à 14 o.j. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 530ème réunion du Comité des Représentants permanents - 23 octobre 1969 - Activités futures d'Euratom - Proposition de compromis de la présidence sur le programme pluriannuel de recherches
Document date: [1969]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)3851
Original Reference Code
SEC(1969)3851
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0128
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/10/1969
O.J. 96. P. 4a. O.J. 84ème session CONSEIL 28/29 oct. 1969 Point 3 à 14 o.j. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 530ème réunion du Comité des Représentants permanents - 23 octobre 1969 - Activités futures d'Euratom - Proposition de compromis de la présidence sur le programme pluriannuel de recherches (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies