SEC(1969)3858 - Point 13 O.J. 96 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 530ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 22 octobre 1969. - Etablissement d'un Marché Commun des spécialités pharmaceutiques. (docs. R/1533/69 (ECO 162)
SEC(69) 3484)
SEC(1969)3858 - Point 13 O.J. 96 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 530ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 22 octobre 1969. - Etablissement d'un Marché Commun des spécialités pharmaceutiques. (docs. R/1533/69 (ECO 162)
SEC(69) 3484)
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)3858
Original Reference Code
SEC(1969)3858
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1969/0128
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/10/1969
Point 13 O.J. 96 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 530ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 22 octobre 1969. - Etablissement d'un Marché Commun des spécialités pharmaceutiques. (docs. R/1533/69 (ECO 162)
SEC(69) 3484) (FRA)
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