SEC(1969)3863 - O.J. 96. P. 13. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 530e réunion du Comité des Représentants permanents - 22/10/1969 - Notification au G.A.T.T. en matière de restrictions quantitatives discriminatoires appliquées par les Etats membres vis-à-vis de la Pologne (doc. R/1735/69 (COMER 429) et SEC(69) 3883)
SEC(1969)3863 - O.J. 96. P. 13. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 530e réunion du Comité des Représentants permanents - 22/10/1969 - Notification au G.A.T.T. en matière de restrictions quantitatives discriminatoires appliquées par les Etats membres vis-à-vis de la Pologne (doc. R/1735/69 (COMER 429) et SEC(69) 3883)
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)3863
Original Reference Code
SEC(1969)3863
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0128
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/10/1969
O.J. 96. P. 13. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 530e réunion du Comité des Représentants permanents - 22/10/1969 - Notification au G.A.T.T. en matière de restrictions quantitatives discriminatoires appliquées par les Etats membres vis-à-vis de la Pologne (doc. R/1735/69 (COMER 429) et SEC(69) 3883) (FRA)
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