SEC(1969)3866 - O.J. 96. P. 13. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 530ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 22.10.69 - Adoption dans les langues des Communautés ∘ de la décision du Conseil instituant un Comité permanent des denrées alimentaires ∘ de la résolution du Conseil concernant les procédures d'intervention du Comité permanent des denrées alimentaires
SEC(1969)3866 - O.J. 96. P. 13. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 530ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 22.10.69 - Adoption dans les langues des Communautés ∘ de la décision du Conseil instituant un Comité permanent des denrées alimentaires ∘ de la résolution du Conseil concernant les procédures d'intervention du Comité permanent des denrées alimentaires
Document date: [1969]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)3866
Original Reference Code
SEC(1969)3866
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0128
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/10/1969
O.J. 96. P. 13. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 530ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 22.10.69 - Adoption dans les langues des Communautés ∘ de la décision du Conseil instituant un Comité permanent des denrées alimentaires ∘ de la résolution du Conseil concernant les procédures d'intervention du Comité permanent des denrées alimentaires. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly