SEC(1969)3864 - NOTE A L'ATTENTION DE M. TOULEMON Directeur Général des affaires industrielles Objet : 530ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 22.10.1969 - Proposition de la Commission en matière de détournements de recettes douanières - Lettre de M. Mario SCELBA, Président du Parlement Européen en date du 10 octobre 1969 au Président du Conseil
SEC(1969)3864 - NOTE A L'ATTENTION DE M. TOULEMON Directeur Général des affaires industrielles Objet : 530ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 22.10.1969 - Proposition de la Commission en matière de détournements de recettes douanières - Lettre de M. Mario SCELBA, Président du Parlement Européen en date du 10 octobre 1969 au Président du Conseil
Document date: [1969]
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CEUE_SEGE-SEC(1969)3864
Original Reference Code
SEC(1969)3864
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Brouet, Agnes
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Volume 1969/0128
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/10/1969
NOTE A L'ATTENTION DE M. TOULEMON Directeur Général des affaires industrielles Objet : 530ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 22.10.1969 - Proposition de la Commission en matière de détournements de recettes douanières - Lettre de M. Mario SCELBA, Président du Parlement Européen en date du 10 octobre 1969 au Président du Conseil. (FRA)
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