SEC(1969)3853 - Point 10 O.J. 95/2 CONSEIL 82e C.R. 17/13 oct. 1969 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 82ème session du Conseil des Affaires Générales - 17/18 octobre 1969. - Proposition d'une directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats Membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires. (doc . COM(69) 862 final)
SEC(1969)3853 - Point 10 O.J. 95/2 CONSEIL 82e C.R. 17/13 oct. 1969 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 82ème session du Conseil des Affaires Générales - 17/18 octobre 1969. - Proposition d'une directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats Membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires. (doc . COM(69) 862 final)
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)3853
Original Reference Code
SEC(1969)3853
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0128
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/10/1969
Point 10 O.J. 95/2 CONSEIL 82e C.R. 17/13 oct. 1969 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 82ème session du Conseil des Affaires Générales - 17/18 octobre 1969. - Proposition d'une directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats Membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires. (doc . COM(69) 862 final) (FRA)
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