SEC(1969)3882 - CONSEIL 82e O.J. 17/18 oct. 1969 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 529ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 16 octobre 1969. - Adoption dans les langues des Communautés d'un règlement relatif au financement communautaire des dépenses résultant de l'exécution de la Convention relative à l'aide alimentaires. (doc. R/494/69 (AGRI 166)(COMER 131))
SEC(1969)3882 - CONSEIL 82e O.J. 17/18 oct. 1969 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 529ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 16 octobre 1969. - Adoption dans les langues des Communautés d'un règlement relatif au financement communautaire des dépenses résultant de l'exécution de la Convention relative à l'aide alimentaires. (doc. R/494/69 (AGRI 166)(COMER 131))
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)3882
Original Reference Code
SEC(1969)3882
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0128
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/10/1969
CONSEIL 82e O.J. 17/18 oct. 1969 Point "A" NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 529ème réunion du Comité des Représentants Permanents - 16 octobre 1969. - Adoption dans les langues des Communautés d'un règlement relatif au financement communautaire des dépenses résultant de l'exécution de la Convention relative à l'aide alimentaires. (doc. R/494/69 (AGRI 166)(COMER 131)) (FRA)
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