SEC(1969)3883 - NOTE A L'ATTENTION DE M. WELLENSTEIN, Directeur Général du Commerce Extérieur Objet : 529ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 16.10.69 - Notification au GATT en matière de restrictions quantitatives discriminatoires appliquées par les Etats membres vis-à-vis de la Pologne. (Doc. R/1735/69 (COMER 429)
SEC(1969)3883 - NOTE A L'ATTENTION DE M. WELLENSTEIN, Directeur Général du Commerce Extérieur Objet : 529ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 16.10.69 - Notification au GATT en matière de restrictions quantitatives discriminatoires appliquées par les Etats membres vis-à-vis de la Pologne. (Doc. R/1735/69 (COMER 429)
Document date: [1969]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)3883
Original Reference Code
SEC(1969)3883
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0128
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/10/1969
NOTE A L'ATTENTION DE M. WELLENSTEIN, Directeur Général du Commerce Extérieur Objet : 529ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 16.10.69 - Notification au GATT en matière de restrictions quantitatives discriminatoires appliquées par les Etats membres vis-à-vis de la Pologne. (Doc. R/1735/69 (COMER 429) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies