SEC(1969)88 - OJ Conseil 16 janvier 1969 (Agri) -Point " A " NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION . Objet : 496ème réunion du Comité des Représentants permanents - 9/1/1969 - Proposition de règlement du Conseil relatif aux mesures à prendre pour l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun (doc. R/2277/68 (TDC 108)
R/1766/68 (TDC 80))
SEC(1969)88 - OJ Conseil 16 janvier 1969 (Agri) -Point " A " NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION . Objet : 496ème réunion du Comité des Représentants permanents - 9/1/1969 - Proposition de règlement du Conseil relatif aux mesures à prendre pour l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun (doc. R/2277/68 (TDC 108)
R/1766/68 (TDC 80))
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)88
Original Reference Code
SEC(1969)88
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Brouet, Agnes
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Volume 1969/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/01/1969
OJ Conseil 16 janvier 1969 (Agri) -Point " A " NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION . Objet : 496ème réunion du Comité des Représentants permanents - 9/1/1969 - Proposition de règlement du Conseil relatif aux mesures à prendre pour l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun (doc. R/2277/68 (TDC 108)
R/1766/68 (TDC 80)) (FRA)
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