SEC(1969)82 - NOTE A L'ATTENTION DE M. GAUDET, Directeur Général du Service Juridique. Objet : 496ème réunion du Comité des Représentants permanents -9/1/1969 - Projet de réponse à la question écrite n° 246/68 de M. VREDELING au Conseil
SEC(1969)82 - NOTE A L'ATTENTION DE M. GAUDET, Directeur Général du Service Juridique. Objet : 496ème réunion du Comité des Représentants permanents -9/1/1969 - Projet de réponse à la question écrite n° 246/68 de M. VREDELING au Conseil
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)82
Original Reference Code
SEC(1969)82
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Brouet, Agnes
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Volume 1969/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/01/1969
NOTE A L'ATTENTION DE M. GAUDET, Directeur Général du Service Juridique. Objet : 496ème réunion du Comité des Représentants permanents -9/1/1969 - Projet de réponse à la question écrite n° 246/68 de M. VREDELING au Conseil. (FRA)
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