SEC(1969)60 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Utilisation de fonds CECA pour l'aide au financement de la construction de logements ouvriers en faveur du personnel des industries sidérurgiques et minières des six pays de la Communauté Approbation par la procédure écrite C/39/69
SEC(1969)60 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Utilisation de fonds CECA pour l'aide au financement de la construction de logements ouvriers en faveur du personnel des industries sidérurgiques et minières des six pays de la Communauté Approbation par la procédure écrite C/39/69
Document date: [1969]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)60
Original Reference Code
SEC(1969)60
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/01/1969
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Utilisation de fonds CECA pour l'aide au financement de la construction de logements ouvriers en faveur du personnel des industries sidérurgiques et minières des six pays de la Communauté Approbation par la procédure écrite C/39/69 (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly