SEC(1969)87 - O.J. 63 point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION . Objet : 496ème réunion du Comité des Représentants permanents - 9/1/1969 - Programme général pour l'élimination des entraves techniques aux échanges résultant de disparités entre législations nationales (docs. R/1815/68 (ECO 211)
R/2205/68 (ECO 254)
R/281/68 (ECO 271))
SEC(1969)87 - O.J. 63 point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION . Objet : 496ème réunion du Comité des Représentants permanents - 9/1/1969 - Programme général pour l'élimination des entraves techniques aux échanges résultant de disparités entre législations nationales (docs. R/1815/68 (ECO 211)
R/2205/68 (ECO 254)
R/281/68 (ECO 271))
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)87
Original Reference Code
SEC(1969)87
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/01/1969
O.J. 63 point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION . Objet : 496ème réunion du Comité des Représentants permanents - 9/1/1969 - Programme général pour l'élimination des entraves techniques aux échanges résultant de disparités entre législations nationales (docs. R/1815/68 (ECO 211)
R/2205/68 (ECO 254)
R/281/68 (ECO 271)) (FRA)
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