SEC(1969)108 - NOTE A L'ATTENTION DE M. TOULEMON Directeur général des Affaires industrielles Objet : Infraction/Italie (A.118) - Droit pour services administratifs de 0,5 % appliqué à l'importation des produits : a) visés par les règlements agricoles portant organisation commune des marchés b) non visés par les règlements agricoles ci-dessus - Non-application des dispositions des règlements agricoles visés ci-dessus
SEC(1969)108 - NOTE A L'ATTENTION DE M. TOULEMON Directeur général des Affaires industrielles Objet : Infraction/Italie (A.118) - Droit pour services administratifs de 0,5 % appliqué à l'importation des produits : a) visés par les règlements agricoles portant organisation commune des marchés b) non visés par les règlements agricoles ci-dessus - Non-application des dispositions des règlements agricoles visés ci-dessus
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)108
Original Reference Code
SEC(1969)108
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1969/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/01/1969
NOTE A L'ATTENTION DE M. TOULEMON Directeur général des Affaires industrielles Objet : Infraction/Italie (A.118) - Droit pour services administratifs de 0,5 % appliqué à l'importation des produits : a) visés par les règlements agricoles portant organisation commune des marchés b) non visés par les règlements agricoles ci-dessus - Non-application des dispositions des règlements agricoles visés ci-dessus. (FRA)
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