SEC(1969)117 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction/Pays-Bas - Belgique - Luxembourg (A.116) - Défaut de consultation préalable lors d'une négociation bilatérale avec le Japon - Décision du Conseil du 9 octobre 1961 Approbation par la procédure écrite C/306/69
SEC(1969)117 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction/Pays-Bas - Belgique - Luxembourg (A.116) - Défaut de consultation préalable lors d'une négociation bilatérale avec le Japon - Décision du Conseil du 9 octobre 1961 Approbation par la procédure écrite C/306/69
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)117
Original Reference Code
SEC(1969)117
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Brouet, Agnes
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Volume 1969/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/02/1969
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Infraction/Pays-Bas - Belgique - Luxembourg (A.116) - Défaut de consultation préalable lors d'une négociation bilatérale avec le Japon - Décision du Conseil du 9 octobre 1961 Approbation par la procédure écrite C/306/69 (FRA)
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