SEC(1969)141 - NOTE A L'ATTENTION DE M. TOULEMON Directeur général des Affaires industrielles Objet : Infraction/Pays-Bas (A.90) - Taxe à l'exportation vers l'Allemagne de fleurs coupées - Non-application de l'article 16 du Traité CEE
SEC(1969)141 - NOTE A L'ATTENTION DE M. TOULEMON Directeur général des Affaires industrielles Objet : Infraction/Pays-Bas (A.90) - Taxe à l'exportation vers l'Allemagne de fleurs coupées - Non-application de l'article 16 du Traité CEE
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)141
Original Reference Code
SEC(1969)141
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Brouet, Agnes
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Volume 1969/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/01/1969
NOTE A L'ATTENTION DE M. TOULEMON Directeur général des Affaires industrielles Objet : Infraction/Pays-Bas (A.90) - Taxe à l'exportation vers l'Allemagne de fleurs coupées - Non-application de l'article 16 du Traité CEE. (FRA)
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