SEC(1969)150 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Infraction/Allemagne (A.122) - Règlement concernant une répartition du fret les transports par voie navigable - Non-application desdispositions de l'article 76 CEE Approbation par la procédure écrite C/314/69
SEC(1969)150 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Infraction/Allemagne (A.122) - Règlement concernant une répartition du fret les transports par voie navigable - Non-application desdispositions de l'article 76 CEE Approbation par la procédure écrite C/314/69
Document date: [1969]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)150
Original Reference Code
SEC(1969)150
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/02/1969
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Infraction/Allemagne (A.122) - Règlement concernant une répartition du fret les transports par voie navigable - Non-application desdispositions de l'article 76 CEE Approbation par la procédure écrite C/314/69 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies