SEC(1969)153 - NOTE A L'ATTENTION DE M. VOGELAAR Directeur général du Marché intérieur et du Rapprochement des Législations Objet : Infraction/Pays-Bas (A.125) (ex B.116 ) - Accise et taxe de consommation sur les alcools et sur les vins - Non-application des dispositions de l'article 95 CEE
SEC(1969)153 - NOTE A L'ATTENTION DE M. VOGELAAR Directeur général du Marché intérieur et du Rapprochement des Législations Objet : Infraction/Pays-Bas (A.125) (ex B.116 ) - Accise et taxe de consommation sur les alcools et sur les vins - Non-application des dispositions de l'article 95 CEE
Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)153
Original Reference Code
SEC(1969)153
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Brouet, Agnes
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Volume 1969/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/01/1969
NOTE A L'ATTENTION DE M. VOGELAAR Directeur général du Marché intérieur et du Rapprochement des Législations Objet : Infraction/Pays-Bas (A.125) (ex B.116 ) - Accise et taxe de consommation sur les alcools et sur les vins - Non-application des dispositions de l'article 95 CEE. (FRA)
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