SEC(1969)84 - O.J. 63 point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 496ème réunion du Comité des Représentants permanents - 9/1/69 - Proposition d'une décision du Conseil autorisant la tacite reconduction au-delà de la période transitoire de certains accords commerciaux conclus par les Etats membres avec les pays tiers (docs. COM(68)905 final
1/2246/68 (COMER 473)
R/2166/68 (COMER 461)
SEC(68) 4221)
SEC(1969)84 - O.J. 63 point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 496ème réunion du Comité des Représentants permanents - 9/1/69 - Proposition d'une décision du Conseil autorisant la tacite reconduction au-delà de la période transitoire de certains accords commerciaux conclus par les Etats membres avec les pays tiers (docs. COM(68)905 final
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R/2166/68 (COMER 461)
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Document date: [1969]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)84
Original Reference Code
SEC(1969)84
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/01/1969
O.J. 63 point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 496ème réunion du Comité des Représentants permanents - 9/1/69 - Proposition d'une décision du Conseil autorisant la tacite reconduction au-delà de la période transitoire de certains accords commerciaux conclus par les Etats membres avec les pays tiers (docs. COM(68)905 final
1/2246/68 (COMER 473)
R/2166/68 (COMER 461)
SEC(68) 4221) (FRA)
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French
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