SEC(1969)74 - O.J. 63 point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 496e réunion du Comité des Représentants permanents - 8 janvier 1969 - Mémorandum de la Commission au Conseil concernant la réforme de l'agriculture dans la C.E.E. (procédure) (doc. COM(68) 1000)
SEC(1969)74 - O.J. 63 point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 496e réunion du Comité des Représentants permanents - 8 janvier 1969 - Mémorandum de la Commission au Conseil concernant la réforme de l'agriculture dans la C.E.E. (procédure) (doc. COM(68) 1000)
Document date: [1969]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1969)74
Original Reference Code
SEC(1969)74
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1969/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/01/1969
O.J. 63 point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 496e réunion du Comité des Représentants permanents - 8 janvier 1969 - Mémorandum de la Commission au Conseil concernant la réforme de l'agriculture dans la C.E.E. (procédure) (doc. COM(68) 1000) (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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