SEC(1967)1416 - NOTE A L'ATTENTION DE M. von der GROEBEN Objet : - Nouvelles mesures prises par le Gouvernement néerlandais en faveur du développement économique du Nord du pays, du Limbourg méridional et des autres régions de développement - Proposition tendant à engager la procédure prévue à l'article 93 par. 2, première phrase CEE Approbation par la procédure écrite C/406/67
SEC(1967)1416 - NOTE A L'ATTENTION DE M. von der GROEBEN Objet : - Nouvelles mesures prises par le Gouvernement néerlandais en faveur du développement économique du Nord du pays, du Limbourg méridional et des autres régions de développement - Proposition tendant à engager la procédure prévue à l'article 93 par. 2, première phrase CEE Approbation par la procédure écrite C/406/67
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)1416
Original Reference Code
SEC(1967)1416
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0048
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/04/1967
NOTE A L'ATTENTION DE M. von der GROEBEN Objet : - Nouvelles mesures prises par le Gouvernement néerlandais en faveur du développement économique du Nord du pays, du Limbourg méridional et des autres régions de développement - Proposition tendant à engager la procédure prévue à l'article 93 par. 2, première phrase CEE Approbation par la procédure écrite C/406/67 (FRA)
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