SEC(1967)1412 - NOTE A L'ATTENTION DE M . VAN GRONSVELD Directeur Général de l'Administration Objet : - Délégation de compétences au Directeur Général de l'Administration Approbation par la procédure écrite C/417/67
SEC(1967)1412 - NOTE A L'ATTENTION DE M . VAN GRONSVELD Directeur Général de l'Administration Objet : - Délégation de compétences au Directeur Général de l'Administration Approbation par la procédure écrite C/417/67
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)1412
Original Reference Code
SEC(1967)1412
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0048
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/04/1967
NOTE A L'ATTENTION DE M . VAN GRONSVELD Directeur Général de l'Administration Objet : - Délégation de compétences au Directeur Général de l'Administration Approbation par la procédure écrite C/417/67 (FRA)
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