SEC(1967)1410 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport d'ensemble 1/67 sur l'état d'application des Directives du Conseil ainsi que des Décisions et Directives de la Commission (période 1958 - 31 décembre 1966)
SEC(1967)1410 - NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport d'ensemble 1/67 sur l'état d'application des Directives du Conseil ainsi que des Décisions et Directives de la Commission (période 1958 - 31 décembre 1966)
Document date: [1967]
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CCEE_SECR-SEC(1967)1410
Original Reference Code
SEC(1967)1410
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Brouet, Agnes
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Volume 1967/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 09/05/1967
NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Rapport d'ensemble 1/67 sur l'état d'application des Directives du Conseil ainsi que des Décisions et Directives de la Commission (période 1958 - 31 décembre 1966). (FRA)
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