SEC(1967)1402 - Réunion des Chefs de Cabinet, lundi 24 avril 1967, à 15h30 NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Corrigendum au projet de proposition d'un règlement du Conseil concernant l'assainissement du marché des produits résultant de la mouture des céréales panifiables. Réf. : Doc. VI/COM (67) 164 du 7 avril 1967 ( Note de la Direction générale de l’ Agriculture)
SEC(1967)1402 - Réunion des Chefs de Cabinet, lundi 24 avril 1967, à 15h30 NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Corrigendum au projet de proposition d'un règlement du Conseil concernant l'assainissement du marché des produits résultant de la mouture des céréales panifiables. Réf. : Doc. VI/COM (67) 164 du 7 avril 1967 ( Note de la Direction générale de l’ Agriculture)
Document date: [1967]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)1402
Original Reference Code
SEC(1967)1402
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1967/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/04/1967
Réunion des Chefs de Cabinet, lundi 24 avril 1967, à 15h30 NOTE POUR MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Corrigendum au projet de proposition d'un règlement du Conseil concernant l'assainissement du marché des produits résultant de la mouture des céréales panifiables. Réf. : Doc. VI/COM (67) 164 du 7 avril 1967 ( Note de la Direction générale de l’ Agriculture) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly