SEC(1967)1404 - O.J. COM. 400 / Pt. 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunions du Comité des Représentants permanents des 14 et 19 avril 1967. - Droit du tarif douanier commun applicable à la soie grège (protocole n° VIII annexé à l'accord relatif à la liste G) (doc.S/267/67 TDC 3, SEC (66) 2328
S/361/67 (TDC 4))
SEC(1967)1404 - O.J. COM. 400 / Pt. 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunions du Comité des Représentants permanents des 14 et 19 avril 1967. - Droit du tarif douanier commun applicable à la soie grège (protocole n° VIII annexé à l'accord relatif à la liste G) (doc.S/267/67 TDC 3, SEC (66) 2328
S/361/67 (TDC 4))
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CCEE_SECR-SEC(1967)1404
Original Reference Code
SEC(1967)1404
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1967/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/04/1967
O.J. COM. 400 / Pt. 4 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Réunions du Comité des Représentants permanents des 14 et 19 avril 1967. - Droit du tarif douanier commun applicable à la soie grège (protocole n° VIII annexé à l'accord relatif à la liste G) (doc.S/267/67 TDC 3, SEC (66) 2328
S/361/67 (TDC 4)) (FRA)
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